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Astreintes à la DSOI : les surprises de juillet

jeudi 20 juillet 2006


Le 11 juillet la DSOI sort une note sur la mise en place d’astreintes à la Direction de Projet "Guichet 2005", avec mise en oeuvre de ces astreintes au 17 juillet. Ces astreintes concernent "les cadres responsables de division (ou apparentés)". La note indique que les compensations sont "en cours, à définir ..."

Le 12 juillet la section locale SUD des DCN nantaises envoie un courrier au Directeur de la DSOI : copie de la lettre ci-jointe

lettre DSOI Astreintes

Le 13 juillet la DSOI sort une nouvelle note se référant pour la compensation au règlement intérieur de l’ex DIRR : "Le dispositif habituel du cadre d’organisation (Cadre d’organisation de la DIRR applicable plus particulièrement à la DSOI/DP à compter du 1er janvier 2006) sera appliqué."

La mise en place des astreintes est reportée au 1er août. L’astreinte définie dans la première note "du lundi au vendredi de 06h00 à 20H00 et le samedi de 06h00 à 13h30" devient dans la seconde note "du lundi au vendredi de 06h30 à 18H00 et le samedi de 06h30 à 13h30".

Ballon (d’essai) sur plages (horaires) ?

Il convient donc d’être vigilant dans tous les services de la DSOI. La première note précisait d’ailleurs pour ce qui est de la présence DPRO : "l’exploitant assure une présence physique du lundi au vendredi de 06h00 à 20h00 et le samedi de 6h00 à 13h00. Cette présence physique sera étendue du lundi au samedi de 5H30 à 22H00 à compter de la date de début de généralisation, date non encore déterminée."

Des négociations nécessaires sur les astreintes

Si, suite à notre lettre, la DSOI s’est remise en conformité avec le code du travail sur la procédure de mise en place des astreintes, nous n’avons pas eu de réponse sur l’aspect négociations préalables et consultation des instances.

Les astreintes sont en effet insuffisamment compensées, elles devraient l’être de la même façon pour les contractuels et les fonctionnaires. D’autre part, elles ne doivent pas devenir le mode normal de fonctionnement du service.

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