Accueil > Utiles > Charte des utilisateurs des forums de discussion de ce site

Charte des utilisateurs des forums de discussion de ce site

samedi 6 septembre 2003


Sujet de discussion

Les forums de discussion sont dépendants des articles publiés sur le site. Le site est le site d’une section syndicale locale. C’est pourquoi les sujets traitent de questions liées à l’action syndicale au sein et hors de l’entreprise ainsi qu’aux grands thèmes de l’actualité et de l’action sociale.

Accès

Ces forums peuvent être lu par quiconque.
Pour y contribuer, vous pouvez indiquer votre nom ou choisir un pseudonyme (si vous préférez être identifié ainsi vis-à-vis des autres participants) et vous pouvez également indiquer une adresse de courrier électronique.
Nous vous recommandons de vous identifier par un de ces moyens, ceci permet :
- aux autres participants de reconnaître vos diverses contributions, personnalisant ainsi le débat sans pour autant révéler votre identité réelle si vous ne le souhaitez pas
- à tout participant de vous contacter personnellement (si vous indiquez une adresse Email)
- si vous le souhaitez de demander ultérieurement la suppression de votre contribution

Droits et devoirs du lecteur

Tout lecteur de ce forum doit respecter les droits de propriété intellectuelle des auteurs. Il doit notamment veiller à ne pas reproduire et diffuser les contributions publiées sur ce forum sur d’autres forums ou d’autres supports sans l’accord de leurs auteurs.

Tout lecteur peut néanmoins reproduire le contenu de ce forum à des fins de consultations privées ou reproduire et diffuser de courts extraits d’un message, à des fins d’information ou de recherches, en citant le nom de ce forum et celui de l’auteur du message (nom réel ou pseudonyme).

Droits et devoirs du contributeur

Tout contributeur demeure propriétaire de son message et des droits de propriété intellectuelle qui y est attaché.

Les propos tenus sur ce forum sont néanmoins publiés sous votre propre responsabilité. A ce titre, vous devez respecter les lois et règlements en vigueur et le droit des personnes. Par exemple, vous ne devez pas diffuser des messages violents, injurieux, diffamatoires, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, pédophiles, appelant au meurtre ou incitant au suicide, incitant à la discrimination ou à la haine ou dont le contenu reproduirait sans autorisation une œuvre protégée par la propriété intellectuelle (ex. articles de presse, message d’un tiers).

Veillez par ailleurs à respecter la courtoisie nécessaire au bon déroulement des débats.

Modération

Ce forum est modéré a postériori, pour favoriser l’expression la plus large dans le cadre du contexte syndical. Les messages sont ainsi rendus publics sans délai.

La modération s’effectue à postériori, elle peut être déclenchée par le modérateur suite à un contrôle régulier des contributions postées ou sur demande d’un lecteur signalant une contribution qui ne respecte pas cette charte.

Le modérateur s’assure que votre contribution porte bien sur le thème de débat traité dans le forum, respecte les loi et règlements en vigueurs et qu’elle permet un débat constructif. Il se réserve notamment la possibilité de supprimer la publication des messages redondants, de nature publicitaire ou promotionnelle, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, violents, racistes, révisionnistes, faisant l’apologie des crimes de guerre, injurieux ou grossiers, contraires aux droits d’auteur ou droits voisins, au droit applicable aux bases de données, au droit des marques, au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée ou qui enfreindraient toute autre disposition législative ou réglementaire en vigueur. En cas de problème grave il se réserve la possibilité de désactiver temporairement la fonctionnalité de forum.

Tout message publié demeure néanmoins sous la responsabilité de son auteur.

Les lecteurs peuvent demander la vérification de tout message litigieux postés sur ce forum en contactant le modérateur à l’adresse suivante : sudptt44dirr@wanadoo.fr

Référencement des messages

Toutes les contributions publiées sur ce forum sont susceptibles d’être référencées sur un moteur de recherche et, donc, d’être consultées par un public extérieur à celui de ce forum.

Destination des des messages archivés

Ce forum détient et conserve toutes données de nature à permettre l’identification des auteurs des messages et procède à l’archivage privé des messages postés. Ces informations ne pourront être communiquées qu’à une autorité judiciaire qui en formulerait la demande.

Le contenu des messages pourra également être communiqué, de manière exceptionnelle et après anonymisation, à un organisme de recherche scientifique ou universitaire.

Suppression des messages

Vous pouvez à tout moment nous demander la suppression de vos propres messages à sudptt44dirr@wanadoo.fr, en prenant soin de nous indiquer les éléments suivants : contenu et date de publication du message, pseudo utilisé et Email.

Protection des données personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un message à : sudptt44dirr@wanadoo.fr
ou en adressant un courrier à :
Section locale Sud des DCN nantaises
10, boulevard Pageot
44000 Nantes

Version imprimable de cet article Version imprimable

Plan du site |Charte Forum |Rédaction | SPIP| Surfez avec Firefox | Suivre la vie du site RSS 2.0